Le 15 décembre dernier, la Commission européenne a proposé de mettre en conformité les règles relatives à la performance énergétique des bâtiments avec le Green Deal et de décarboner le parc immobilier de l'UE d'ici à 2050.
La Commission européenne a adopté, ce mercredi 15 décembre 2021, sa proposition de révision de la directive 2018/844/UE sur la performance énergétique des bâtiments (directive EPBD) avec la double ambition de parvenir à un parc immobilier européen à émissions nulles et entièrement décarboné d’ici 2050 tout en luttant contre la pauvreté énergétique.
La Commission rappelle que les bâtiments représentent 40 % de l’énergie consommée.
Cette proposition comprend les points principaux suivants :
- Tous les bâtiments neufs devront être « zéro émission » d’ici 2030 ; les bâtiments neufs « publics » devront être « zéro émission » d’ici 2027
- Les bâtiments les moins performants doivent être rénovés
- Les standards minimums de performance énergétique sont rehaussés
- Un cadre pour le soutien financier à la transition est mis en place
- De nouvelles règles sont adoptées afin d’assurer l’accès à l’information et la diminution des prix pour le consommateur
Cette révision s’inscrit dans la stratégie de la Commission « Fit for 55 » (Green Deal), qui vise notamment à stimuler une vague de rénovations du parc immobilier.
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