Greenwashing et information des consommateurs : les nouvelles règles applicables depuis le 27 septembre 2026
Emilie Bogaerts
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Jeanne Capelle
Actualités
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L’état belge bloque pour la première fois un investissement étranger : que nous enseigne l'affaire NHV ?
Gwen Bevers
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Stefaan Wauman
,
Stijn Truyens
Nouveau Livre VII du Code civil : régler le passé, anticiper les risques de demain
Gisèle Uwera
,
Laureline Vangulick
,
Ynes Hassaini
Vers un délai de traitement plus court et des autorisations plus robustes ? Un point de la situation. [1]
Kristof Hectors
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Céline Bimbenet
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Pieter Mertens
À bien garder à l’esprit : les marchés publics et les médicaments biosimilaires sont soumis à une réglementation particulière
Sophie Bleux
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Robin Beck
Bail emphytéotique ou concession de services ? Le Conseil d’État clarifie la situation.
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Siene Wilmssen
Des règles plus strictes contre le « greenwashing » (écoblanchiment) et des obligations d’information supplémentaires à partir du 27 septembre 2026. Ceux qui souhaitent encore se revendiquer le « label vert » feraient bien d’y réfléchir à deux fois.
Dave Mertens
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Eline Vorlat
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Laura De Winne
La réforme de la loi relative aux heures d’ouverture est définitive : modification des heures d’ouverture et suppression du jour de fermeture obligatoire à partir du 13 août 2026
Dave Mertens
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Emilie Bogaerts
Règlement européenne sur l’intelligence artificielle (Règlement IA) - L’échéance du 2 août 2026 approche
Gwen Bevers
,
Eline Vorlat
Votre entreprise invoque-t-elle les capacités d’un tiers dans le cadre d’un marché public ? Ensemble du début à la fin, comme le confirme désormais aussi la Cour de cassation
Sophie Bleux
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Elisabeth Robbroeckx
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Lauren Weemans
Le taux d’intérêt applicable aux transactions commerciales reste inchangé pour le deuxième semestre 2026
Dave Mertens
,
Emilie Bogaerts