Actualités

Nous tenons à vous tenir informé

Vers un délai de traitement plus court et des autorisations plus robustes ? Un point de la situation. [1]

Kristof Hectors , Céline Bimbenet , Pieter Mertens

24 août 2026

À bien garder à l’esprit : les marchés publics et les médicaments biosimilaires sont soumis à une réglementation particulière

Sophie Bleux , Robin Beck

20 août 2026

Bail emphytéotique ou concession de services ? Le Conseil d’État clarifie la situation.

Sophie Bleux , Ellen Gerits , Siene Wilmssen

20 août 2026

Des règles plus strictes contre le « greenwashing » (écoblanchiment) et des obligations d’information supplémentaires à partir du 27 septembre 2026. Ceux qui souhaitent encore se revendiquer le « label vert » feraient bien d’y réfléchir à deux fois.

Dave Mertens , Eline Vorlat , Laura De Winne

11 août 2026

La réforme de la loi relative aux heures d’ouverture est définitive : modification des heures d’ouverture et suppression du jour de fermeture obligatoire à partir du 13 août 2026

Dave Mertens , Emilie Bogaerts

10 août 2026

La Commission européenne publie des lignes directrices concernant les solutions de conformité et recommande une suspension temporaire de certaines sanctions prévues par le règlement « méthane » : le pragmatisme prime sur une application stricte de la réglementation

Céline Bimbenet

7 août 2026

Règlement européenne sur l’intelligence artificielle (Règlement IA) - L’échéance du 2 août 2026 approche

Gwen Bevers , Eline Vorlat

31 juil. 2026

Votre entreprise invoque-t-elle les capacités d’un tiers dans le cadre d’un marché public ? Ensemble du début à la fin, comme le confirme désormais aussi la Cour de cassation

Sophie Bleux , Elisabeth Robbroeckx , Lauren Weemans

10 juil. 2026

Le taux d’intérêt applicable aux transactions commerciales reste inchangé pour le deuxième semestre 2026

Dave Mertens , Emilie Bogaerts

10 juil. 2026

Une nouvelle étape pour Nathan Van Wymeersch et Marco Schoups

8 juil. 2026

Scale nomme Sophie Bleux au poste de Partner

Sophie Bleux

1 juil. 2026

Le droit des sûretés poursuit sa réforme : Livre 9 (titres 2 à 7 inclus) du Code civil

Dave Mertens , Emilie Bogaerts

15 juin 2026

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