Greenwashing et information des consommateurs : les nouvelles règles applicables depuis le 27 septembre 2026
Emilie Bogaerts
,
Jeanne Capelle
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Business
L’état belge bloque pour la première fois un investissement étranger : que nous enseigne l'affaire NHV ?
Gwen Bevers
,
Stefaan Wauman
,
Stijn Truyens
Nouveau Livre VII du Code civil : régler le passé, anticiper les risques de demain
Gisèle Uwera
,
Laureline Vangulick
,
Ynes Hassaini
Des règles plus strictes contre le « greenwashing » (écoblanchiment) et des obligations d’information supplémentaires à partir du 27 septembre 2026. Ceux qui souhaitent encore se revendiquer le « label vert » feraient bien d’y réfléchir à deux fois.
Dave Mertens
,
Eline Vorlat
,
Laura De Winne
La réforme de la loi relative aux heures d’ouverture est définitive : modification des heures d’ouverture et suppression du jour de fermeture obligatoire à partir du 13 août 2026
Dave Mertens
,
Emilie Bogaerts
Le taux d’intérêt applicable aux transactions commerciales reste inchangé pour le deuxième semestre 2026
Dave Mertens
,
Emilie Bogaerts
Le droit des sûretés poursuit sa réforme : Livre 9 (titres 2 à 7 inclus) du Code civil
Dave Mertens
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Emilie Bogaerts
Bientôt un assouplissement des heures d’ouverture (jusqu’à 21 heures) et la suppression du jour de fermeture obligatoire
Dave Mertens
,
Sophie Deckers
,
Emilie Bogaerts
+2
Faillite de DCA : quelques points à prendre en compte pour les parties contractantes (adjudicateurs, entrepreneurs, fournisseurs…)
Dave Mertens
,
Sophie Bleux
,
Emilie Bogaerts
+1
Franchisage : les choses bougent en 2025 Deux décisions importantes
Dave Mertens
,
Sophie Deckers
,
Laura De Winne
Le taux d’intérêt dans les transactions commerciales et le taux d’intérêt légal restent inchangés
Dave Mertens
,
Emilie Bogaerts
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sûretés personnelles
Dave Mertens
,
Emilie Bogaerts