Greenwashing et information des consommateurs : les nouvelles règles applicables depuis le 27 septembre 2026 Emilie Bogaerts , Jeanne Capelle 29 sept. 2026
Des règles plus strictes contre le « greenwashing » (écoblanchiment) et des obligations d’information supplémentaires à partir du 27 septembre 2026. Ceux qui souhaitent encore se revendiquer le « label vert » feraient bien d’y réfléchir à deux fois. Dave Mertens , Eline Vorlat , Laura De Winne 11 août 2026
La réforme de la loi relative aux heures d’ouverture est définitive : modification des heures d’ouverture et suppression du jour de fermeture obligatoire à partir du 13 août 2026 Dave Mertens , Emilie Bogaerts 10 août 2026
Le taux d’intérêt applicable aux transactions commerciales reste inchangé pour le deuxième semestre 2026 Dave Mertens , Emilie Bogaerts 10 juil. 2026
Bientôt un assouplissement des heures d’ouverture (jusqu’à 21 heures) et la suppression du jour de fermeture obligatoire Dave Mertens , Sophie Deckers , Emilie Bogaerts +2 4 mai 2026
Franchisage : les choses bougent en 2025 Deux décisions importantes Dave Mertens , Sophie Deckers , Laura De Winne 23 févr. 2026
Le taux d’intérêt dans les transactions commerciales et le taux d’intérêt légal restent inchangés Dave Mertens , Emilie Bogaerts 20 janv. 2026
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sûretés personnelles Dave Mertens , Emilie Bogaerts 1 janv. 2026
Baisse du taux d’intérêt pour les transactions commerciales Dave Mertens , Emilie Bogaerts 6 juil. 2025
Impact de l'accord de gouvernement sur le droit commercial et le droit des sociétés Gwen Bevers , Joost van Riel 4 févr. 2025
Baisse du taux d’intérêt dans les transactions commerciales et du taux d’intérêt légal Dave Mertens , Emilie Bogaerts 13 janv. 2025
Flash info : le règlement concernant l'IA entre en vigueur Gwen Bevers , Dave Mertens , Eline Vorlat 7 août 2024