L'intelligence artificielle est aujourd'hui un sujet de conversation brûlant. Les possibilités semblent infinies et ne cessent d'étonner les gens. Ce grand potentiel s'accompagne également de risques de mauvaise utilisation. L'UE souhaite s'attaquer à ces risques spécifiques avec le "règlement concernant l'IA".
Entrée en vigueur et calendrier
Le règlement AI a été adopté le 21 mai 2024 et est officiellement entré en vigueur le 1er août 2024. Le règlement est directement applicable dans tous les États membres.
Mais pas de panique : vous avez encore le temps de vous informer. Le règlement concernant l'IA prévoit une application progressive, les règles les plus strictes s'appliquant en 2025 et les autres dispositions seulement à partir du 2 août 2026.
Engagements par catégorie de risque
Le règlement sur l'IA vise les fournisseurs et les déployeurs de "systèmes d'IA", c'est-à-dire « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ». (article 3.1).
Les fournisseurs sont des personnes ou des organisations qui développent ou font développer un système d'IA et le mettent sur le marché ou en service sous leur propre nom ou marque. Les déployeurs sont des personnes et des organisations qui utilisent des systèmes d'IA sous leur propre autorité dans le cadre d'une activité professionnelle. Les utilisateurs à des fins privées sont exclus du champ d'application.
L'UE a classé les systèmes d'IA en fonction des risques pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens. L'ensemble des règles et des obligations pour les fournisseurs et les déployeurs varient en fonction de la catégorie de risque à laquelle appartient le système d'IA en question.
Cette vue d'ensemble résume le règlement sur l'IA en quelques mots. Il existe également d'autres règles intéressantes pour le développement ou l'utilisation de systèmes d'IA. Si vous avez des questions spécifiques sur vos droits et obligations, n'hésitez pas à contacter Eline Vorlat ou un membre de l'équipe Business.