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13 Articles

Droit des sociétés ×

Disparition des actions au porteur cette année encore (un, deux, trois et c'est fait)

Joost van Riel , Sophie Deckers , Lotte Wouters

16 déc. 2025

Approbation du projet de loi portant le titre 1er « Les sûretés personnelles » du livre 9 du Code civil

Emilie Bogaerts

21 mai 2025

Responsabilité solidaire au sein d’une SSM pour les « propres » sous-traitants

Joost van Riel , Sophie Deckers , Eline Vorlat

6 mars 2025

Interdiction des systèmes d'IA présentant un risque inacceptable

Gwen Bevers , Eline Vorlat

6 févr. 2025

Clickbait pour le secteur des entreprises : modification de l’article 4:14 du Code des sociétés et des associations

Joost van Riel , Eline Vorlat

19 août 2024

Flash info : le livre 6 du code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il faut s'y préparer.

Marco Schoups

1 juil. 2024

Gage sur actions : outils pratiques

Gwen Bevers , Emilie Bogaerts

6 juin 2024

Introduction du Livre 6 du Code civil : plus d'options pour le juge du fond

18 mars 2024

La responsabilité des administrateurs de sociétés - Que prévoit le livre 6 du code civil ?

Joost van Riel , Eline Vorlat

25 févr. 2024

Modification obligatoire des statuts pour le 1er janvier 2024 : Oubliez le bâton, pensez à la carotte

Gwen Bevers , Joost van Riel

18 juil. 2023

Les comités de direction appartiendront bientôt au passé

Gwen Bevers , Joost van Riel

17 juil. 2023

Le CSA a quatre ans

Gwen Bevers , Joost van Riel

16 juil. 2023

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