À bien garder à l’esprit : les marchés publics et les médicaments biosimilaires sont soumis à une réglementation particulière
Sophie Bleux
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Robin Beck
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Construction & Real Estate
Bail emphytéotique ou concession de services ? Le Conseil d’État clarifie la situation.
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Siene Wilmssen
Votre entreprise invoque-t-elle les capacités d’un tiers dans le cadre d’un marché public ? Ensemble du début à la fin, comme le confirme désormais aussi la Cour de cassation
Sophie Bleux
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Elisabeth Robbroeckx
,
Lauren Weemans
Faillite de DCA : quelques points à prendre en compte pour les parties contractantes (adjudicateurs, entrepreneurs, fournisseurs…)
Dave Mertens
,
Sophie Bleux
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Emilie Bogaerts
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La Cour de justice remet en question la loi Breyne belge
Nel Van Daele
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Lieselotte Marroyen
Vérification obligatoire après la mise en garde : la Cour de cassation place la barre haut pour les architectes
Els Op de Beeck
,
Jef Feyaerts
,
Jens Lippens
Leçons de la Cour de justice : soyez prudent lorsque vous utilisez des liens hypertextes dans vos offres et ne vous attendez pas à une motivation dans les moindres détails.
Sophie Bleux
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Cédric Vandekeybus
,
Lauren Weemans
Moins de paperasse, plus d’efficacité : la Commission européenne appelle à la simplification dans le domaine de la sécurité et de la défense
Sophie Bleux
,
Ellen Gerits
,
Lieze Verheyen
La preuve sur le chantier : comment bien bétonner ?
Jef Feyaerts
,
Sarah Van Praet