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29 Articles

Droit de la construction privé ×

Vérification obligatoire après la mise en garde : la Cour de cassation place la barre haut pour les architectes

Els Op de Beeck , Jef Feyaerts , Jens Lippens

12 janv. 2026

La preuve sur le chantier : comment bien bétonner ?

Jef Feyaerts , Sarah Van Praet

2 sept. 2025

Gros plan sur les clauses #1 : la clause d’extinction — quand (ne) pouvez-vous (pas) vous désengager ?

Jef Feyaerts , Jens Rediers , Sophie De Krock

18 mai 2025

Clausule in de kijker – elke maand een diepgaande blik op cruciale contractbepalingen

Jens Rediers , Jef Feyaerts , Sophie De Krock

17 mai 2025

Responsabilité pour les vices cachés légers et délai raisonnable : the gift that keeps on giving

Els Op de Beeck , Jens Lippens , Sarah Van Praet

5 mai 2025

Sous-traitants : Attention ! La sous-traitance purement financière est interdite même pour les projets de construction privés.

Marco Schoups , Sara Mannaerts

1 avr. 2025

La réglementation relative à la capacité professionnelle en Belgique : le Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons, rejette l’interprétation conduisant à une discrimination entre les entreprises belges, selon l’établissement de leur siège social

Sébastien Leroy , Melissa Olivotto

19 mars 2025

La réduction des indemnisations pour motif de vétusté : jurisprudence de la Cour de cassation et conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau Livre VI du Code Civil

Els Op de Beeck

30 janv. 2025

Prorogation des régimes transitoires pour l’application du taux réduit de TVA à la démolition et à la reconstruction jusques et y compris juin 2025

Jef Feyaerts

8 déc. 2024

Mise à jour du VLAREMA 9 : élargissement de l’obligation de tri pour les déchets de construction et de démolition

Robbe Pelgrims , Astrid Denil

21 oct. 2024

L’architecte de demain : trois grandes modifications de la réglementation

Marco Schoups , Sophie De Krock , Sarah Van Praet

10 juin 2024

Intérêts en cas de compensation judiciaire : la Cour de cassation affine encore sa jurisprudence

Marco Schoups , Nathan Van Wymeersch

15 avr. 2024

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