Avec le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, l’architecte est l’un des acteurs les plus importants sur le chantier. L’architecte est investi d’une mission légale qui consiste notamment à établir les plans et à contrôler l’exécution des travaux. Cette mission légale et la déontologie de l’architecte lui imposent également une obligation importante d’assistance et de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2025, la Cour de cassation a précisé cette obligation de conseil. La Cour confirme que l’architecte doit non seulement mettre en garde, mais aussi vérifier activement si l’entrepreneur remplit les conditions légales requises pour l’exercice de sa profession.
Le rôle de l’architecte lors du choix de l’entrepreneur
L’aide dans le choix de l’entrepreneur le plus approprié pour le projet en termes de prix et de qualité fait partie des obligations d’assistance et de conseil de l’architecte. Dans ce cadre, l’architecte doit également informer le maître de l’ouvrage des règles auxquelles l’entrepreneur doit se conformer en matière d’accès à sa profession (telles que la réglementation en matière d’établissement applicable dans la Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale) ainsi que des conséquences en cas de non-respect.
Les faits à l’origine de l’affaire
C’est précisément dans ce contexte que s’inscrit l’affaire à l’origine de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2025. Le maître de l’ouvrage avait choisi un entrepreneur qui pratiquait des prix anormalement bas. L’architecte l’avait mis en garde et lui avait expressément conseillé de ne pas conclure de contrat avec cet entrepreneur, en raison du prix anormalement bas et de ses doutes quant aux compétences de l’entrepreneur en question.
Le maître de l’ouvrage avait malgré tout imposé sa volonté. Il est apparu par la suite que l’entrepreneur ne satisfaisait pas aux règles en matière d’accès à sa profession, ce qui a entraîné la nullité du contrat d’entreprise. Le maître de l’ouvrage a ensuite tenté d’engager la responsabilité de l’architecte pour le préjudice subi.
Cassation : de la mise en garde au devoir de vérification
La Cour d’appel de Mons n’a pas suivi le maître de l’ouvrage. La Cour d’appel a estimé que la mise en garde de l’architecte était suffisante pour remplir ses obligations. La Cour de cassation a toutefois vu les choses autrement. La Cour de cassation a estimé que l’architecte était tenu d’informer le maître de l’ouvrage de la réglementation en vigueur et de s’assurer, lors de la conclusion du contrat avec l’entrepreneur, que celui-ci respectait bien les règles applicables en la matière, comme la législation relative à l’établissement. L’architecte est donc soumis à une obligation de vérification effective en la matière.
Conséquences pratiques
Cet arrêt est particulièrement surprenant, dans la mesure où l’architecte avait déconseillé de faire appel à l’entrepreneur en question et où le maître d’ouvrage n’avait tenu aucun compte de cet avis. On remarquera au passage que le maître d’ouvrage était une entreprise qui n’était pas active dans le secteur de la construction. Dans l’état actuel des choses, il est difficile de dire si un juge rendrait une décision similaire dans le cas d’un promoteur immobilier ou d’un entrepreneur principal agissant en tant que maître de l’ouvrage dans le cadre d’un contrat de coordination. Malgré le contenu de cet arrêt, il est donc plus que jamais conseillé au maître de l’ouvrage (professionnel) de s’assurer lui aussi — indépendamment de l’architecte — du respect, par exemple, de la législation relative à l’établissement par l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
Les architectes auront pour leur part tout intérêt à tenir compte du fait que leur obligation de mise en garde et de refus peut être interprétée dans un sens très large. On peut en effet se poser la question de savoir jusqu’où s’étend la responsabilité de l’architecte lorsque le maître de l’ouvrage prend délibérément des risques.
Pour toutes vos questions concernant cette thématique, n’hésitez pas à contacter Els Op de Beeck (responsable de la cellule Construction), Jef Feyaerts et Jens Lippens (les auteurs du présent article).