Dans le secteur de la construction, les discussions sont quasiment inévitables. Retards, défauts, divergences par rapport aux plans ou travaux supplémentaires imprévus sont souvent source de désaccords entre le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur et l’architecte. Lorsque les discussions risquent de se terminer devant les tribunaux, la question cruciale qui se pose est souvent : « qui peut prouver quoi ? » À une époque de numérisation croissante dans le secteur de la construction, la collecte de preuves semble plus facile que jamais. Mais quel est le poids de ces preuves numériques dans une procédure en justice ?
L’émergence de la preuve numérique
La numérisation du secteur de la construction modifie notre façon de travailler et de collecter des preuves. Alors que nous étions auparavant totalement tributaires des documents papier, des e-mails et/ou des témoignages, la technologie offre aujourd’hui une infinité de possibilités. Des drones survolent le chantier et fournissent des photos et des vidéos aériennes détaillées, parfaites pour documenter l’avancement des travaux ou signaler les défauts lors de la réception. Des applications mobiles permettent d’enregistrer quotidiennement les rapports de chantier, les livraisons ou les incidents de sécurité, souvent avec des horodatages et des géolocalisations automatiques qui renforcent l’authenticité. La communication via WhatsApp ou Teams permet de consigner rapidement les accords et les décisions, tandis que les plans numériques et le BIM (Building Information Modeling) documentent avec précision chaque détail, de la conception à la réalisation. Même les e-mails sont parfois dépassés, depuis que des plateformes telles que Bricsys ou Sharepoint peuvent être utilisées pour la communication de chantiers.
Ces outils numériques offrent d’énormes avantages : ils permettent une documentation plus rapide, plus visuelle et plus objective. Les litiges concernant les retards, les défauts ou les travaux supplémentaires peuvent ainsi être réglés plus efficacement. Mais il y a un revers à la médaille : ces preuves sont-elles utilisables dans un contexte juridique ? Comment vous assurez que vos données numériques auront effectivement du poids ?
Le cadre légal : le livre 8 du Code civil
Le principe de la libre administration de la preuve occupe une place centrale depuis la réforme du droit de la preuve dans le Livre 8 du Code civil (article 8.8 Code civil). N’importe quel moyen peut en principe être utilisé pour prouver un fait, à moins que la loi impose des restrictions explicites. Il est autrement dit possible d’utiliser une vidéo prise par un drone qui montre l’avancement d’un chantier ou un message WhatsApp dans lequel le maître de l’ouvrage accepte une modification.
Toutes les preuves n’ont toutefois pas la même valeur (c’est-à-dire la même capacité à convaincre le juge). Une simple photo ou un seul message peuvent être remis en question par le juge. C’est ainsi que le juge examinera la fiabilité et l’authenticité de la preuve. Un message WhatsApp confirmant un accord verbal aura par exemple moins de valeur qu’un contrat signé numériquement et comportant un horodatage et une géolocalisation. Les systèmes qui enregistrent les données de manière chronologique ou enregistrent automatiquement les modifications, tels que les logiciels spécialisés pour les chantiers, renforcent la crédibilité.
Il est en outre recommandé de veiller à ce que les preuves soient contradictoires : toutes les parties (maître de l’ouvrage, entrepreneur, architecte) doivent avoir pu procéder à des constatations communes et avoir pu formuler leurs remarques, par exemple lors de réunions de chantier, lors d’une réception provisoire ou lors d’une visite effectuée par un expert désigné conjointement. Les preuves contradictoires restent extrêmement importantes pour de nombreux tribunaux et les preuves unilatérales viendront toujours se heurter à l’exigence de la contradiction. Les preuves unilatérales continuent bien sûr de jouer un rôle, même si elles n’ont intrinsèquement pas une valeur probante suffisante. Elles tiendront par exemple lieu de début de preuve pour la désignation d’un expert judiciaire (qui procédera à des constatations contradictoires).
Un élément est ici essentiel : le contrat reste déterminant. Certains contrats osent exclure ou prescrire certaines formes de preuve (par exemple, un document signé pour une compensation). Ces restrictions ou obligations doivent être prises en compte : le message WhatsApp du maître de l’ouvrage acceptant une modification est-il suffisant si le contrat exige un accord signé par les deux parties ?
Si le contrat reste muet sur la question des moyens de preuve ou si les parties semblent l’ignorer, il conviendra alors d’examiner le comportement desdites parties. Si, pendant toute la durée du chantier, elles ont approuvé les décomptes via un flux de travail sur un Sharepoint partagé, il sera plus difficile de contester la validité en tant que preuve des données qui y sont disponibles.
Points à prendre en considération concernant les preuves numériques
Malgré le poids de la preuve numérique, certains points doivent néanmoins être pris en compte pour asseoir sa validité juridique :
Garantir l’intégrité et l’authenticité : Utilisez des systèmes qui datent et sécurisent automatiquement les données, tels que des applications avec horodatage ou des plateformes basées sur la blockchain. Les preuves seront ainsi plus difficiles à contester. Un conseil pour les utilisateurs de WhatsApp : votre contact peut supprimer les messages envoyés. Exporter un message peut être utile (même par un huissier de justice pour plus de sécurité).
Documenter de manière contradictoire : Faites approuver toutes les constatations importantes par toutes les parties, par exemple au moyen de signatures numériques ou de rapports de chantier signés par tous. Une alternative : veillez à pouvoir prouver que tout le monde a lu le message (l’acceptation tacite en l’absence de protestation peut en effet vous aider). Il en va de même pour les photos ou les vidéos : le simple fait de les envoyer par e-mail (éventuellement non contesté) à la partie adverse vous donne un document électronique horodaté.
Combiner avec des preuves « traditionnelles » : Si les preuves numériques pèsent lourd dans la balance, un dossier papier classique a encore toujours un rôle à jouer.
S’assurer d’avoir une structure : Un amoncellement désordonné de photos ou de messages disparates est moins convaincant qu’un dossier numérique structuré par une chronologie claire.
Un complément au dossier traditionnel
Malgré la montée en force des possibilités numériques pour recueillir des preuves, un dossier traditionnel solidement ficelé reste indispensable. Les méthodes et documents étalonnés présentent un niveau de fiabilité très élevé, surtout s’ils sont contradictoires. D’où l’importance de toujours bien garder à l’esprit l’importance des documents suivants :
Contrats et documents contractuels : Les conventions écrites entre le maître de l’ouvrage et l’architecte, en ce compris les offres, les plans, les cahiers des charges et les accords additionnels ultérieurs.
Rapports de chantier : Les rapports réguliers d’avancement des travaux (y compris les e-mails utilisés pour leur diffusion !), reprenant les dates, les travaux effectués, les parties présentes et les éventuels problèmes ou anomalies.
Documents techniques : Les litiges relatifs à la qualité, aux règles de l’art ou à la responsabilité technique nécessitent généralement aussi des documents tels que des fiches produits, des normes techniques et l’évaluation d’un expert technique.
États d’avancement et factures : Ces documents illustrent parfaitement la situation du chantier à un moment donné, étant donné que de nombreux accords ont généralement été conclus concernant la vérification des états d’avancement (ce qui contribue à leur caractère contradictoire).
Correspondance : Les lettres, courriers électroniques et autres communications dans lesquels sont consignés des accords, des instructions ou des modifications, et dont l’absence de protestation permet de déduire une acceptation tacite. La correspondance échangée in tempore non suspecto, c’est-à-dire avant que survienne le litige, revêt une importance toute particulière.
Procès-verbaux et autres rapports : Ces documents enregistrent officiellement des événements spécifiques, comme des réceptions de travaux ou des constatations de défauts. Sans oublier le procès-verbal établi par un huissier de justice : s’il ne constitue pas une preuve contradictoire (il convient donc de l’utiliser avec prudence), il confirme néanmoins l’état des faits purement constatables (par exemple, le fait qu’il y a une fuite dans un plafond tel jour à telle heure, sans toutefois en déterminer la cause). Les déclarations de témoins (à rédiger conformément aux conditions de forme applicables) peuvent être utiles dans certains cas, même si en tant que preuves unilatérales, elles n’ont généralement pas de valeur déterminante dans les litiges de construction.
La combinaison d’un dossier classique et d’un dossier numérique
La technologie numérique conjuguée à un dossier traditionnel soigneusement préparé augmente la valeur juridique de la preuve. Les outils numériques rendent la collecte, le stockage et la recherche de données plus efficaces et plus précis, alors que le dossier classique offre une base solide que les juges acceptent souvent comme norme. Ensemble, ils forment une combinaison performante qui limite autant que possible les discussions et renforce votre position en cas de discussions ultérieures.
Quelques points à retenir :
- Vérifiez votre contrat et ses obligations/restrictions en matière de preuve.
- Preuve contradictoire : elle augmente les chances d’obtenir gain de cause.
- Partager, c’est se soucier : transmettez autant que possible les preuves pertinentes aux parties concernées pendant les travaux — une photo ou une vidéo envoyée par e-mail a ainsi plus de valeur qu’une simple photo ou vidéo.
- La crédibilité et la traçabilité de l’origine sont déterminantes pour la valeur probante des preuves (numériques) : d’où l’importance de l’enregistrement de l’heure et d’autres métadonnées.
- Un dossier bien organisé contenant des pièces justificatives est un gage de succès dans tout litige, tant pour les preuves numériques que pour les preuves traditionnelles.
Pour toutes vos questions concernant cette thématique, n’hésitez pas à consulter les auteurs du présent article.