La Cassation souligne que c'est la force causale et non la gravité de la faute qui détermine la distribution des dommages
Marco Schoups
,
Sarah Van Praet
Tous les domaines
Construction & Real Estate
La réglementation relative à la capacité professionnelle en Belgique : la fin d’une discrimination par rapport aux pays européens, mais pas entre les Régions ?
Sébastien Leroy
,
Melissa Olivotto
Projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Marco Schoups
,
Sarah Van Praet
Clauses de révision de prix : et si les choses tournent mal ?
Jens Rediers
,
Nathan Van Wymeersch
,
Sophie De Krock
Clauses pay-if/when-paid dans les contrats de sous-traitance : les écueils à éviter
Jens Rediers
,
Sophie De Krock
La Cour constitutionnelle a tranché : les ACP sont des entreprises. Mais pas pour longtemps… ?
Els Op de Beeck
La charte construction : vers une solution plus durable, plus efficace et plus économe en procédures pour les litiges de construction
Els Op de Beeck