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19 Articles

Immobilier et développement de projets ×

La Cour de justice remet en question la loi Breyne belge

Nel Van Daele

3 mars 2026

Les engagements d’achat, bientôt une coquille vide ? Vers une meilleure protection du preneur commercial bruxellois.

Dave Mertens

16 juin 2025

Amélioration de la durabilité des immeubles à appartements : disparition prochaine de certains obstacles dans la législation ?

Fran Claes

5 mai 2025

Proposition de loi Livre 7 « Contrats spéciaux » – adaptations en matière de bail

Nel Van Daele , Ann-Sophie Mast

2 mars 2025

Proposition de loi Livre 7 « Contrats spéciaux » – adaptations en matière de vente

Nel Van Daele , Ann-Sophie Mast

2 mars 2025

Impact de l’accord de gouvernement fédéral pour le secteur de la construction et de l’immobilier

Els Op de Beeck

5 févr. 2025

Nullité partielle de la vente de la propriété d'autrui : pas de recours garanti en cas de vente de parcelles multiples (Cass. 25 octobre 2024)

4 févr. 2025

Conclusion d’un accord concernant l’indemnité d’éviction après un refus de renouvellement du bail commercial (Cass. 10 octobre 2024)

Marie Soenen

16 déc. 2024

Hof van Cassatie verduidelijkt / verstrengt : rechtsmisbruik en nietigheid bij ontbreken van bodemattest of stedenbouwkundige inlichtingen

12 déc. 2024

Empiètement sur la parcelle voisine et abus de droit : la Cour constitutionnelle clarifie les choses

Nel Van Daele

23 oct. 2024

L’accord de gouvernement flamand apporte des modifications à l’obligation de rénovation

Nel Van Daele

22 oct. 2024

Nouveau Livre 7 "Contrats spéciaux" : les nouvelles dispositions prévues en matière de location

Nel Van Daele

3 juin 2024

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