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Clausule in de kijker – elke maand een diepgaande blik op cruciale contractbepalingen

Jens Rediers , Jef Feyaerts , Sophie De Krock

17 mai 2025

Responsabilité pour les vices cachés légers et délai raisonnable : the gift that keeps on giving

Els Op de Beeck , Jens Lippens , Sarah Van Praet

5 mai 2025

Amélioration de la durabilité des immeubles à appartements : disparition prochaine de certains obstacles dans la législation ?

Fran Claes

5 mai 2025

Recours à un tiers pour répondre à l’exigence d’agréation : le Conseil d’État met de nouveau les feux au vert

Sophie Bleux , Ellen Gerits

1 mai 2025

Sous-traitants : Attention ! La sous-traitance purement financière est interdite même pour les projets de construction privés.

Marco Schoups , Sara Mannaerts

1 avr. 2025

Bingo ! … ou peut-être pas ? La Cour de justice recadre l’Italie concernant sa législation en matière de concession pour les jeux de hasard.

Sophie Bleux , Ellen Gerits , Lieze Verheyen

26 mars 2025

La réglementation relative à la capacité professionnelle en Belgique : le Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons, rejette l’interprétation conduisant à une discrimination entre les entreprises belges, selon l’établissement de leur siège social

Sébastien Leroy , Melissa Olivotto

19 mars 2025

Protection renforcée pour les assurés : nouvelles règles pour les expertises dans le cadre des sinistres à partir du 1er juillet 2025

Bob Goedemé , Melissa Olivotto

18 mars 2025

Proposition de loi Livre 7 « Contrats spéciaux » – adaptations en matière de bail

Nel Van Daele , Ann-Sophie Mast

2 mars 2025

Proposition de loi Livre 7 « Contrats spéciaux » – adaptations en matière de vente

Nel Van Daele , Ann-Sophie Mast

2 mars 2025

Impact de l’accord de gouvernement fédéral pour le secteur de la construction et de l’immobilier

Els Op de Beeck

5 févr. 2025

Impact de l'accord de gouvernement sur les marchés publics

Kris Lemmens , Maarten Somers , Mathieu Thomas

5 févr. 2025

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