À bien garder à l’esprit : les marchés publics et les médicaments biosimilaires sont soumis à une réglementation particulière
Sophie Bleux
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Robin Beck
Tous les domaines
Construction & Real Estate
Bail emphytéotique ou concession de services ? Le Conseil d’État clarifie la situation.
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Siene Wilmssen
Votre entreprise invoque-t-elle les capacités d’un tiers dans le cadre d’un marché public ? Ensemble du début à la fin, comme le confirme désormais aussi la Cour de cassation
Sophie Bleux
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Elisabeth Robbroeckx
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Lauren Weemans
Faillite de DCA : quelques points à prendre en compte pour les parties contractantes (adjudicateurs, entrepreneurs, fournisseurs…)
Dave Mertens
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Sophie Bleux
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Emilie Bogaerts
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Leçons de la Cour de justice : soyez prudent lorsque vous utilisez des liens hypertextes dans vos offres et ne vous attendez pas à une motivation dans les moindres détails.
Sophie Bleux
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Cédric Vandekeybus
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Lauren Weemans
Moins de paperasse, plus d’efficacité : la Commission européenne appelle à la simplification dans le domaine de la sécurité et de la défense
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Lieze Verheyen
Recours à un tiers pour répondre à l’exigence d’agréation : le Conseil d’État met de nouveau les feux au vert
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
Bingo ! … ou peut-être pas ? La Cour de justice recadre l’Italie concernant sa législation en matière de concession pour les jeux de hasard.
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Lieze Verheyen
Impact de l'accord de gouvernement sur les marchés publics
Kris Lemmens
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Maarten Somers
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Mathieu Thomas
La procédure négociée sans publication préalable : la Cour de justice fait le lien
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Lieze Verheyen
À partir de quand le délai de 15 jours pour une procédure d’extrême urgence dans le cadre d’un marché public commence-t-il à courir ?
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
,
Lieze Verheyen
De nouvelles circulaires règlent les conflits d’intérêts et le mécanisme du tourniquet dans le cadre des marchés publics au niveau fédéral
Sophie Bleux
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Cédric Vandekeybus
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Ellen Gerits
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