Impact de l'accord de gouvernement sur le droit des assurances
Bob Goedemé
,
Nathan Van Wymeersch
Actualités
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Construction & Real Estate
Nullité partielle de la vente de la propriété d'autrui : pas de recours garanti en cas de vente de parcelles multiples (Cass. 25 octobre 2024)
Lieselotte Marroyen
La procédure négociée sans publication préalable : la Cour de justice fait le lien
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Lieze Verheyen
Rapports d’expertise internes des assureurs : documents confidentiels ou relevant du domaine public ? Quant à l’obligation de collaborer loyalement à l’administration de la preuve.
Bob Goedemé
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Robbe Pelgrims
À partir de quand le délai de 15 jours pour une procédure d’extrême urgence dans le cadre d’un marché public commence-t-il à courir ?
Sophie Bleux
,
Ellen Gerits
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Lieze Verheyen
Hof van Cassatie verduidelijkt / verstrengt : rechtsmisbruik en nietigheid bij ontbreken van bodemattest of stedenbouwkundige inlichtingen
Michelle Cnudde
2025 vous réserve plus que vous pouvez imaginer : la nouvelle loi sur la responsabilité extracontractuelle et ses implications en matière d’assurance et de gestion des risques
Bob Goedemé
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Eva Sterkens