Ce 15 décembre, la loi sur les lanceurs a été publiée au Moniteur Belge. Deux dates sont d’ores et déjà à noter dans vos agendas pour vous mettre en conformité : le 15 février 2023 (si votre entrepris...
Le 20 novembre dernier, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail - plus connue sous le nom de "deal pour l’emploi" - est entrée en vigueur. Le deal pour l’emploi...
L'entrée en vigueur du nouveau droit des obligations approche à grands pas. Le 1er janvier 2023, le livre 1 ("Dispositions générales") et le livre 5 ("Droit des obligations") du nouveau code civil ent...
Un jugement du 7 avril 2022 du tribunal du travail de Nivelles [1] décide que le licenciement d’un travailleur en retour de maladie peut-être discriminatoire ; le législateur embraye le pas. Un employ...
La loi relative au livre 5 "Obligations" du Code civil a été approuvée par la Chambre le 21 avril 2022 et ratifiée par le Roi le 28 avril 2022. La loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois ...
A partir du 30 juin 2022, les employeurs ne pourront plus utiliser la procédure simplifiée en matière de chômage temporaire dû à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine. Cela signifie que...
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a finalement voté et adopté le livre 5 tant attendu du nouveau Code civil « Engagements ». Le livre entrera en vigueur le premier jour du sixième mois su...
Le 22 mars 2022, la Commission de la justice a approuvé les livres 1 (Dispositions générales) et 5 (Loi des obligations) du (nouveau) Code civil. De cette façon, un pas de plus a été franchi vers le n...
Depuis 2 ans, le télétravail est une des principales mesures du monde des entreprises dans la lutte contre le coronavirus. Ce Flash Info, vous propose un bref récapitulatif de la situation actuelle ai...