Ce 15 décembre, la loi sur les lanceurs a été publiée au Moniteur Belge. Deux dates sont d’ores et déjà à noter dans vos agendas pour vous mettre en conformité : le 15 février 2023 (si votre entrepris...
Le 20 novembre dernier, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail - plus connue sous le nom de "deal pour l’emploi" - est entrée en vigueur. Le deal pour l’emploi...
L'entrée en vigueur du nouveau droit des obligations approche à grands pas. Le 1er janvier 2023, le livre 1 ("Dispositions générales") et le livre 5 ("Droit des obligations") du nouveau code civil ent...
Un jugement du 7 avril 2022 du tribunal du travail de Nivelles [1] décide que le licenciement d’un travailleur en retour de maladie peut-être discriminatoire ; le législateur embraye le pas. Un employ...
La loi relative au livre 5 "Obligations" du Code civil a été approuvée par la Chambre le 21 avril 2022 et ratifiée par le Roi le 28 avril 2022. La loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois ...
A partir du 30 juin 2022, les employeurs ne pourront plus utiliser la procédure simplifiée en matière de chômage temporaire dû à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine. Cela signifie que...
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a finalement voté et adopté le livre 5 tant attendu du nouveau Code civil « Engagements ». Le livre entrera en vigueur le premier jour du sixième mois su...
Le 22 mars 2022, la Commission de la justice a approuvé les livres 1 (Dispositions générales) et 5 (Loi des obligations) du (nouveau) Code civil. De cette façon, un pas de plus a été franchi vers le n...
Depuis 2 ans, le télétravail est une des principales mesures du monde des entreprises dans la lutte contre le coronavirus. Ce Flash Info, vous propose un bref récapitulatif de la situation actuelle ai...
Dans un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour constitutionnelle a estimé qu'il n'était pas discriminatoire de tenir un entrepreneur principal pour solidairement responsable des dettes sociales de son sous-...
Les chantiers dont le coût total dépasse 500.000 EUR imposent à de nombreux intervenants l'obligation d'enregistrer leur présence par le biais du service en ligne « checkinatwork ». En tant que maître...
L'obligation de recourir au télétravail dans le cadre de la crise du coronavirus a récemment été assouplie. Une bonne nouvelle pour tous ceux et celles pour qui le télétravail commençait à peser sur l...