La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a récemment annoncé son intention de ne plus avoir recours à un « Observateur FIDIC ». Cette annonce fait suite aux critiques exprimées par la communauté internationale d’arbitrage lors d’un congrès du GAR (Global Arbitration Review) qui s’est tenu en mars 2024.
L’Observateur FIDIC était chargé de l’examen des projets de décisions de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI dans les affaires d’arbitrage où les parties avaient eu recours à des contrats FIDIC. Ce rôle avait pour but de conseiller la CCI sur l’interprétation correcte des contrats FIDIC, eu égard à leur nature complexe et à leur utilisation répandue dans les secteurs de la construction et de l’ingénierie. Les commentaires de l’Observateur FIDIC devaient être purement informatifs et non contraignants.
Les critiques portaient principalement sur la transparence du rôle de l’Observateur FIDIC lorsqu’il commente les décisions arbitrales. En tant qu’institution arbitrale, la CCI exige en effet des arbitres qu’ils soumettent leur projet de sentence arbitrale à l’examen de la Cour. La Cour peut alors suggérer des modifications ou attirer l’attention sur certains points de fond.
Certains se sont interrogés sur la compatibilité de l’intervention d’un Observateur FIDIC avec le règlement d’arbitrage de la CCI. Le rôle de l’Observateur FIDIC proprement dit faisait également craindre qu’une partie perdante puisse y puiser un argument pour contester une sentence arbitrale.
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a donc elle-même choisi d’éliminer tout doute possible afin de garantir un plus grand degré de transparence et de sécurité pour les parties.
Marco Schoups, Jens Rediers et Jef Feyaerts se tiennent à votre disposition pour davantage d’informations en matière d’arbitrage FIDIC ou national et international.