La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a publié récemment des nouvelles clauses types pour le règlement spécialisé express des différends (SPEDR), destinées en première instance aux secteurs de la technologie et de la haute technologie.
Les litiges dans ces secteurs, comme ceux portant sur les droits de propriété, les brevets ou le financement des start-up nécessitent souvent des solutions rapides et spécialisées. Les clauses types du SPEDR ont pour vocation de répondre aux besoins spécifiques auxquels ne répondent pas ou répondent insuffisamment les procédures juridiques traditionnelles et même les formes standard de résolution alternative des litiges.
Les principales clauses types du SPEDR publiées par la CNUDCI sont les suivantes :
Procédure d’arbitrage accélérée : une clause qui stipule qu’un tribunal arbitral est désigné dans les 7 jours qui suivent la notification et qu’il rend une décision dans un délai de 45 à 90 jours.
Règlement ad hoc : une clause pour les litiges spécifiques de manière à ce que l’arbitrage puisse intervenir sans que tous les conflits entre parties soient traités.
Experts techniques : une clause qui accorde ou non au tribunal arbitral la possibilité de faire intervenir des experts indépendants pour, par exemple, clarifier des arguments (techniques complexes) des parties.
Dans le secteur de la construction où des décisions rapides sont souvent essentielles, ces clauses types pourraient également contribuer à accélérer les procédures d’arbitrage et à répondre aux besoins spécifiques des litiges de construction. À l’instar de la procédure accélérée de la chambre de commerce internationale (CCI) et du Cepani, l’insertion dans les contrats d’une ou de plusieurs des clauses types susmentionnées pourrait contribuer à résoudre plus efficacement les litiges de construction et permettre aux projets d’avancer sans retards inutiles.
Notre cabinet conseille et assiste régulièrement ses clients dans le cadre de procédures d’arbitrage, notamment devant le Cepani et la CCI.
Des questions en matière de résolution de litiges ou d’arbitrage ? Marco Schoups et Jens Rediers se tiennent à votre disposition pour des conseils sur mesure.