En novembre 2024, les services d’inspection sociale ont réalisé des contrôles flash dans le secteur des transports (bus et camions compris). Selon les chiffres publiés par le Service d’information et de recherche sociale (ci-après "le SIRS"), 47 des 139 entreprises contrôlées (soit 34 %) étaient en infraction.
Des contrôles sociaux de type « flash » seront à nouveau réalisés dans le secteur des transports dès février 2025. Ces contrôles toucheront également le secteur du déménagement et des taxis.
Les contrôles flash ont principalement un caractère informatif et préventif. Selon le SIRS, les services d’inspection sociale donneront dans un premier temps un avertissement s’ils constatent des infractions. En revanche, en cas d’infractions graves et/ou répétées, ils verbaliseront et infligeront immédiatement des sanctions.
Pour vous y préparer, nous vous recommandons de consulter la check-list sectorielle du SIRS. Cette liste précise notamment les documents sociaux qu’il est préférable d’avoir à portée de main lors d’un contrôle et ce qui peut être contrôlé précisément.
Concrètement, il est recommandé d’avoir notamment les documents suivants à portée de main :
le règlement du travail (avec tous les horaires ainsi que la preuve d’enregistrement) ;
les données de prestation et de salaire des travailleurs (par exemple leurs fiches de paie) ;
les contrats de travail (et leurs annexes éventuelles) ;
le document de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs salariés à temps partiel ;
si vous occupez des travailleurs intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l’utilisateur et l’agence d’intérim et le contrat de travail intérimaire entre l’agence d’intérim et le travailleur intérimaire ;
les données numériques tachygraphiques ;
en cas d’occupation de travailleurs non belges : les documents supplémentaires requis (comme les cartes de travail et/ou les permis de travail, cartes professionnelles, documents L1, formulaires A1…) ;
…
L’inspecteur social peut également demander des documents directement aux chauffeurs ou leur poser des questions, par exemple :
concernant leur statut social (salarié, indépendant, intérimaire…) ;
les documents de bord ;
les cartes de travail et permis de séjour (pour les ressortissants de pays non membres de l’UE) ;
les données tachygraphiques ;
…
N’hésitez pas à contacter notre team Droit du travail pour toutes vos questions concernant cette thématique.