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Expertise : Droit de la distribution & Pratiques de marché

Nous avons une vaste expérience et une expertise approfondie en matière de contrats de distribution et des différentes questions juridiques qui y sont liées.





Approche

Nous conseillons également régulièrement en matière de promotions et campagnes publicitaires, de contrats avec les consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques commerciales connexes, et nous accompagnons les entreprises dans les procédures y afférentes (p. ex. action en cessation).

Notre pratique s'étend notamment à :
• l'accompagnement des entreprises souhaitant mettre en place ou développer une structure de (vente).
• le conseil en matière d'information précontractuelle, de confidentialité, de protection du savoir-faire et du goodwill, de droit de la concurrence, de rappel de produits, de clauses de choix de droit et de for, etc.
• l'accompagnement des entreprises en matière de promotions et campagnes publicitaires, de contrats avec les consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques commerciales connexes, ainsi que les procédures y afférentes (p. ex. action en cessation).
• la rédaction, la vérification et l'adaptation de contrats (agence commerciale, franchisage, distribution exclusive ou sélective, …)
• l'assistance en cas de litiges relatifs à l'exécution ou à la résiliation de contrats de distribution.


Sophie Deckers →
Associée de gestion


Benjamin Marchandise →
Partenaire


Dave Mertens →
Partenaire


Emilie Bogaerts →
Associée junior

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