Approche
Nous conseillons également régulièrement en matière de promotions et campagnes publicitaires, de contrats avec les consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques commerciales connexes, et nous accompagnons les entreprises dans les procédures y afférentes (p. ex. action en cessation).
Notre pratique s'étend notamment à :
• l'accompagnement des entreprises souhaitant mettre en place ou développer une structure de (vente).
• le conseil en matière d'information précontractuelle, de confidentialité, de protection du savoir-faire et du goodwill, de droit de la concurrence, de rappel de produits, de clauses de choix de droit et de for, etc.
• l'accompagnement des entreprises en matière de promotions et campagnes publicitaires, de contrats avec les consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques commerciales connexes, ainsi que les procédures y afférentes (p. ex. action en cessation).
• la rédaction, la vérification et l'adaptation de contrats (agence commerciale, franchisage, distribution exclusive ou sélective, …)
• l'assistance en cas de litiges relatifs à l'exécution ou à la résiliation de contrats de distribution.
Notre pratique s'étend notamment à :
• l'accompagnement des entreprises souhaitant mettre en place ou développer une structure de (vente).
• le conseil en matière d'information précontractuelle, de confidentialité, de protection du savoir-faire et du goodwill, de droit de la concurrence, de rappel de produits, de clauses de choix de droit et de for, etc.
• l'accompagnement des entreprises en matière de promotions et campagnes publicitaires, de contrats avec les consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques commerciales connexes, ainsi que les procédures y afférentes (p. ex. action en cessation).
• la rédaction, la vérification et l'adaptation de contrats (agence commerciale, franchisage, distribution exclusive ou sélective, …)
• l'assistance en cas de litiges relatifs à l'exécution ou à la résiliation de contrats de distribution.
Sophie Deckers →
Associée de gestion
Benjamin Marchandise →
Partenaire
Dave Mertens →
Partenaire
Emilie Bogaerts →
Associée junior
Articles pertinents sur Droit de la distribution & Pratiques de marché
Notre contenu le plus récent
Découvrez les nouveautés de notre entreprise !
Je dynamische snippet wordt hier weergegeven... Dit bericht wordt weergegeven omdat je niet genoeg opties hebt opgegeven om de inhoud op te halen.