Nous conseillons également régulièrement nos clients en matière de promotions et de campagnes publicitaires, de contrats conclus avec des consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques du marché connexes, et nous accompagnons les entreprises dans les procédures y afférentes, notamment les actions en cessation.

Notre pratique porte notamment sur :
•  l’accompagnement des entreprises souhaitant mettre en place ou développer une structure de vente ;
•  le conseil en matière d’information précontractuelle, de confidentialité, de protection du savoir-faire et du goodwill, de droit de la concurrence, de rappel de produits, ainsi que de clauses de choix de loi et de for ;
•  l’accompagnement des entreprises en matière de promotions et de campagnes publicitaires, de contrats conclus avec des consommateurs, de concurrence déloyale et de pratiques du marché connexes, ainsi que dans les procédures y afférentes, notamment les actions en cessation ;
•  la rédaction, la revue et l’adaptation de contrats, notamment les contrats d’agence commerciale, de franchise et de distribution exclusive ou sélective ;
•  l’assistance en cas de litiges relatifs à l’exécution ou à la résiliation de contrats de distribution.