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Expertise: Droit de l'environnement

Nous avons une expertise particulière en matière de conseil multidisciplinaire et de procédures dans le domaine du droit de l'environnement et des questions immobilières de droit public/contractuel dans les trois régions (Région flamande, Région de Bruxelles et Région wallonne).



Approche

Nous pouvons agir en tant que point de contact unique pour les entreprises et les gouvernements sur l'ensemble du territoire belge.

Notre pratique s'étend notamment à:
• la préparation et le conseil concernant les demandes de permis
• la conduite de procédures de permis (recours administratifs, recours juridictionnels auprès de la Commission des recours en matière de permis, Conseil d'État, procédures civiles, …)
• la conduite de procédures relatives à l'aménagement du territoire et à l'application du droit de l'environnement
• la fourniture d'assistance en matière d'expropriations (tant lors des négociations, de la procédure administrative que de la phase judiciaire) et de restrictions de propriété;
• le conseil en matière de droit du sol, d'évaluation des impacts environnementaux, de déchets, d'eau, de conservation de la nature, d'aspects de droit public des câbles et conduites, …



Kristof Hectors →
Partenaire


Charles Poncelet →
Partenaire


Laurence D’huyvetter →
Associé directeur


Rami Nasser →
Associé directeur

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