Le 6 décembre dernier Gwen Bevers et Kristof Hectors ont traité le sujet de l’optimalisation fiscale de l’immobilier en société lors d’un séminaire organisé par Infotopics.
En particuliers ils ont traités les aspects spécifiques de droit civil, de droit de l’environnement et au niveau d’urbanisme lors de la cession d’un immeuble. Ils ont également porté l’attention des participants sur l’importance d’entre autres un examen de due diligence, la différence entre les différentes garanties contractuelles en matière de SPA, ainsi que la force exécutoire de ses garanties contractuelles, dans le cadre de cession de parts.
Pour plus d’information concernant ce sujet spécifique, veuillez prendre contact avec Gwen Bevers (chef du département Droit de l’environnement).