Par son arrêt n° 88/2024, la Cour constitutionnelle a rejeté aujourd'hui le recours en annulation et la demande de suspension introduits le 22 mai 2024 par l'asbl Verenigde Veehouders et d'autres contre le décret relatif à l'azote. Dans un arrêt très bref, le Tribunal a jugé que le recours en suspension et le recours en annulation étaient irrecevables.
Le décret sur l'azote est donc maintenu (pour l'instant). Le délai pour introduire un recours en suspension et/ou en annulation auprès de la Cour constitutionnelle court encore jusqu'au 22 août 2024. Nous suivrons cette affaire de plus près.