Depuis un certain temps, les tribunaux et le législateur s'intéressent à la médiation et aux autres modes alternatifs de résolution des conflits. Cette tendance s'est récemment confirmée dans l'accord de coalition fédéral et dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Les modes alternatifs de résolution des conflits et la médiation ont trouvé leur place dans l'accord de coalition de l'Arizona. Le texte de cet accord de coalition contient un certain nombre de mesures visant à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires. L'une d'entre elles concerne la promotion de « solutions alternatives aux litiges telles que la médiation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des tribunaux »[1], de manière à éviter autant que possible les procédures judiciaires longues et coûteuses.
La médiation est donc explicitement présentée comme une alternative aux procédures judiciaires. L'accord de coalition précise toutefois qu'il n'est pas question de rendre obligatoires les modes alternatifs de résolution des conflits (y compris la médiation). Les différentes formes de résolution alternative des litiges sont encouragées, mais chacun conserve le droit d'accès au tribunal et à une procédure « traditionnelle » (ce qui est conforme à la CEDH).
Par ailleurs, le Conseil d'Etat s'intéresse également à la médiation. Dans un arrêt récent du 10 décembre 2024, le Conseil d'État attire explicitement l'attention des parties sur la possibilité de régler le litige en tout ou en partie par la médiation[2].
[2] RvS 10 december 2024, n° 261.691 (Franstalig), XI – 24.456, blz. 9, Zoeken in rechtspraak - resultaten - Raad van State: “L’attention des parties est également attirée sur la possibilité d’envisager, au besoin en présence du SPF Justice, de régler tout ou partie du litige par le biais d’une médiation telle que visée aux articles 1723/1 et 1724 du Code judiciaire, tels que modifiés par les lois du 18 juin 2018 et du 15 mai 2024”.