En juin 2025, les services d’inspection sociale ont effectué des contrôles éclairs dans le secteur de la construction, y compris dans les secteurs de la métallurgie, des technologies et de l’électrotechnique. Selon les chiffres publiés par le Service d’information et de recherche sociale (ci-après « SIRS »), 131 entreprises ont été contrôlées. Des infractions ont été constatées pour 67 d’entre elles. 33 infractions ont même été suivies d’un Pro Justitia.
Des contrôles sociaux éclairs intensifs seront également effectués au cours de ce mois dans ces secteurs. Il est essentiel de s’y préparer efficacement.
De quoi s’agit-il ?
Les contrôles éclairs sont des contrôles annoncés qui ont principalement un caractère d’information et de prévention. Selon le SIRS, les services d’inspection sociale émettent dans un premier temps un avertissement. Toutefois, en cas d’infractions graves et/ou répétées, un procès-verbal est immédiatement dressé et des sanctions sont infligées.
Comment se préparer ?
Nous vous recommandons d’utiliser les check-lists sectorielles du SIRS en tant que fil conducteur. Il existe des check-lists distinctes pour le secteur de la construction, le secteur de la métallurgie et des technologies, et le secteur électrotechnique. Ces listes répertorient les documents sociaux dont il est préférable de disposer lors d’un contrôle, ainsi que les éléments susceptibles d’être contrôlés.
Pour le secteur de la construction, il est notamment conseillé de pouvoir présenter immédiatement les documents suivants :
déclarations immédiates de l’emploi (DIMONA) ;
règlement de travail (avec tous les horaires de travail ainsi que la preuve de l’enregistrement du temps de travail) ;
assurance Accidents du travail ;
données sur les prestations et les rémunérations des travailleurs (par exemple les fiches de paie) ;
contrats de travail (avec leurs annexes) ;
document de dérogation ou système d’enregistrement pour les travailleurs à temps partiel ;
en cas de recours à des travailleurs intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l’utilisateur et l’agence d’intérim et le contrat de travail intérimaire entre l’agence d’intérim et le travailleur intérimaire ;
preuve de l’affiliation à l’OPOC ;
preuve de la déclaration de chantier ;
CheckIn@work ;
en cas d’occupation de travailleurs salariés ou indépendants non belges, les documents supplémentaires requis (par exemple les permis de travail et/ou les autorisations d’occupation, les cartes professionnelles, les documents L-1, les formulaires A1,…) ;
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L’inspecteur social peut en outre demander directement sur place des informations ou des documents aux personnes qui fournissent des prestations de travail sur un chantier. Il peut s’agir des questions ou demandes suivantes :
les documents d’identité ;
l’employeur/le donneur d’ordre (par exemple de qui la personne reçoit-elle ses missions, où est-elle localisée,…) ;
le statut social (travailleur salarié, travailleur indépendant, travailleur intérimaire…) ;
le salaire et la durée du travail ;
les permis de travail et les autorisations de séjour (pour les ressortissants hors UE) ;
pour les travailleurs à temps partiel : le contrat de travail avec les horaires et les documents de dérogation ;
pour les travailleurs au chômage : les cartes de contrôle;
pour les travailleurs salariés ou indépendants non belges : les documents L-1, les formulaires A1,…) ;
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N’hésitez pas à contacter notre cellule Droit du travail pour toutes vos questions concernant ce qui précède. Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à organiser des audits internes et à vérifier les documents sociaux ainsi que pour répondre à toutes vos questions.