En janvier 2024, les services d’inspection sociale ont effectué des contrôles flash dans le secteur de la construction ainsi que dans le secteur métal et technologie et dans le secteur électro-technique. Selon les chiffres publiés par le Service d’information et de recherche sociale (désigné ci-après le SIRS), 168 entreprises ont été contrôlées. Des infractions ont été constatées dans 81 d’entre elles, soit dans 48 % des cas, et 34 % des infractions ont même donné lieu à la rédaction d’un Pro Justitia.
Des contrôles sociaux flash seront également effectués dans ces secteurs ce mois-ci. Il est essentiel de bien s’y préparer.
De quoi s’agit-il ?
Les contrôles flash sont des contrôles annoncés qui ont principalement un caractère d’information et de prévention. Selon le SIRS, les services d’inspection sociale émettent dans un premier temps un avertissement. En cas d’infractions graves et/ou répétées, ils dressent toutefois immédiatement un procès-verbal d’infraction et infligent des sanctions.
Préparation
Nous vous encourageons à utiliser les check-lists sectorielles du SIRS en tant que guide. Il existe des check-lists distinctes pour le secteur de la construction, pour le secteur métal et technologie et pour le secteur électro-technique. Ces listes reprennent un récapitulatif des documents sociaux qu’il est vivement conseillé d’avoir à portée de main lors d’un contrôle et indiquent quels éléments précis peuvent être contrôlés.
Pour le secteur de la construction, il est notamment recommandé d’avoir les documents suivants à portée de main :
· déclarations Dimona (Déclaration immédiate de l’emploi) ;
· règlement de travail (avec tous les horaires de travail ainsi que la preuve de l’enregistrement) ;
· assurance Accidents du travail ;
· données sur les prestations et les rémunérations des travailleurs (fiches de paie par exemple) ;
· contrats de travail (avenants inclus) ;
· document de dérogation ou système d’enregistrement pour les travailleurs à temps partiel ;
· en cas de recours à des travailleurs intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l’utilisateur et l’agence d’intérim et le contrat de travail intérimaire entre l’agence d’intérim et le travailleur intérimaire ;
· preuve de l’affiliation à l’OPOC.
· preuve de déclaration de chantier ;
· CheckIn@work ;
· en cas d’occupation de travailleurs salariés ou indépendants non Belges, les documents supplémentaires requis (par exemple les permis de travail et/ou les autorisations d’occupation, les cartes professionnelles, les documents L-1, les formulaires A1,…) ;
· ….
L’inspecteur social peut en outre demander directement sur place des informations ou des documents à des personnes qui effectuent des prestations de travail sur un chantier. Nous songeons à des questions/demandes concernant ce qui suit :
· documents d’identification ;
· qui est l’employeur et/ou le donneur d’ordre (par exemple de qui la personne reçoit-elle ses missions ? où est-elle localisée ?) ;
· le statut social (travailleur salarié, travailleur indépendant, travailleur intérimaire…) ;
· données relatives à son salaire et à sa durée du travail ;
· les permis de travail et/ou les autorisations d’occupation et les permis de séjour (pour les ressortissants hors UE) ;
· pour les travailleurs à temps partiel : les contrats de travail établis par écrit, avec les horaires de travail et les documents de dérogation ;
· pour les travailleurs au chômage : les cartes de contrôle ;
· pour les travailleurs salariés ou indépendants non Belges : les documents L1, les formulaires A1,… ;
· …
Notre cellule Droit du travail se tient à votre disposition pour toute précision concernant cette thématique. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions et de vous apporter notre soutien lors de l’organisation d’audits internes et du contrôle de documents sociaux.