Notre vaste expertise couvre les questions juridiques les plus complexes, tant pendant la phase d’attribution que pendant la phase d’exécution du projet. Les clients privés comme les clients publics font appel à notre approche multidisciplinaire et intégrée.

Notre pratique porte notamment sur :
•  la structuration de projets, les due diligences et l’analyse des risques ;
•  l’élaboration de candidatures et d’offres ;
•  la conduite de négociations avec les autorités publiques ;
•  la rédaction et la revue de documents contractuels, notamment les accords PPP, les conventions d’actionnaires de SPV, les actes de constitution et statuts de SPV, les garanties et les sûretés ;
•  la revue de la légalité des décisions de sélection et d’attribution ;
•  l’accompagnement dans le cadre de litiges, tant en phase d’attribution qu’en phase d’exécution ;
•  le conseil relatif aux circonstances changeantes pendant la durée du projet PPP, notamment dans le cadre de renégociations et de la rédaction d’addenda.