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Expertise : Partenariat Public-Privé (PPP)

Nous disposons d'une équipe pluridisciplinaire pour fournir des conseils dans des dossiers de partenariat public-privé (PPP).




Approche

Notre vaste expertise couvre les questions juridiques les plus complexes, tant pendant la phase d'attribution que pendant la phase d'exécution du projet. Tant les clients privés que publics font appel à notre approche pluridisciplinaire et intégrée.

Notre pratique s'étend notamment à :
• structuration de projet, due diligence et analyse des risques
• élaboration de candidatures et d'offres
• conduite de négociations avec le gouvernement
• élaboration et vérification de documents contractuels (accords PPP, accords d'actionnaires SPV, actes de constitution SPV, statuts SPV, garanties et sûretés, …)
• vérification de la légalité des décisions de sélection et d'attribution
• accompagnement dans les litiges (phase d'attribution et d'exécution)
• conseil concernant les circonstances changeantes pendant la durée du projet PPP (négociations, élaboration d'addenda, …)



Kris Lemmens →
Partenaire


Dave Mertens →
Partenaire


Maarten Somers →
Partenaire


Kristof Hectors →
Partenaire

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