Dans nos newsletters du 20 janvier 2021 et du 2 mai 2022 , nous évoquions déjà la directive européenne sur l'insolvabilité censée redessiner le droit belge de l'insolvabilité. Cette directive doit êtr...
Introduction : La loi du 16 février 2022 [1] , telle qu’entrée en vigueur le 14 mars 2022, modifie l’article X.13 du Code de droit économique (CDE) et élargit la protection dont bénéficient les agents...
Dans un arrêt surprenant du 18 mars 2022 [1] , la Cour de cassation a estimé qu’une personne physique, administrateur de sociétés, peut uniquement être considérée comme une « entreprise » si elle disp...
Nous sommes très fiers d'annoncer que Schoups a de nouveau reçu d'excellents classements dans divers guides juridiques. Dans The Legal 500 , nous avons été classés pour 'Immobilier et construction' da...
Le 31 mars 2022, Schoups dira au revoir à Sara Cockx, qui relève un nouveau défi. Depuis 2013, Sara a dirigé et élargi avec passion le domaine du droit du travail au sein du cabinet. Le cabinet et l’é...
Schoups et Marco Schoups confirment leur forte position dans l’immobilier dans le Chambers & Partners Europe Guide 2022. Gwen Bevers a été repris pour la première fois dans le corporate/M&A, en Europe...
Dans un arrêt récent du 26 novembre 2021, la Cour de cassation a estimé que présenter ses excuses pouvait tenir lieu de réparation en nature d’un préjudice moral subi et qu’elles pouvaient donc faire ...
Le Brexit a un impact énorme sur les relations avec les entreprises du Royaume-Uni. Cette Newsletter met l'accent sur un de ses aspects spécifiques, en l'occurrence le droit applicable et la juridicti...
Nous sommes particulièrement heureux d’annoncer la nomination de Jens Rediers et Charles Poncelet en tant que Counsel. C’est également avec grand plaisir que nous annonçons la nomination d’Eline Bucki...
La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est un instrument important contre les mauvais payeurs. Dans la pratique, il est toutefois app...
Le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé les principes relatifs à la garantie contre les vices cachés et à la responsabilité précontractuelle lors de la vente d'actions : le droit comm...
Il y a quelque temps, nous vous informions des règles B2B belges introduites dans le code de droit économique (CDE) en avril 2019. Aujourd'hui, il y a lieu de braquer de nouveau les projecteurs sur ce...