Nous le faisons tous : réserver un hôtel sur Booking.com ou une chambre sur AirBnb, acheter des vêtements sur Vinted, des cadeaux de Noël sur Bol.com. Notre vie économique est presque impossible à ima...
Supposons que vous êtes une entreprise située en Flandre mais que vous travaillez souvent avec des clients francophones ou anglophones, votre facture rédigée en français ou en anglais est-elle juridiq...
Le locataire peut demander la dissolution du bail, ou une réduction du loyer, si le bien loué a été entièrement ou partiellement détruit (art. 1722 ancien Code civil). La destruction peut être matérie...
Le 28 novembre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté la « Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises » (la « CSRD ») [1] . La CSRD impose à cert...
Après avoir pris du retard, la transposition de la directive européenne sur les restructurations [1] , déjà traitée dans nos bulletins d'information du 20 janvier 2021 [2] et du 20 mai 2022 [3] , semb...
Personne n’est à l’abri des fluctuations de la conjoncture économique. C’est ainsi que l’inflation et les augmentations de prix actuelles mettent de nombreuses entreprises dans une situation périlleus...
La durabilité des produits et des services est un argument de plus en plus souvent mis en avant pour s’attirer les faveurs des clients et des investisseurs. La tentation de faire des déclarations exag...
Dans un jugement du tribunal de l’entreprise de Gand, division de Termonde, en date du 18 octobre 2021, les fondateurs d’une société en faillite ont réussi à se faire garantir leur responsabilité de f...
Dans de précédentes Newsletters, nous avions déjà abordé l’obligation des personnes morales d’enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (« UBO ») (voir notamment notre précédente Newsletter reprenant ...
Les entreprises qui souhaitent organiser des promotions ou offrir des réductions sur les ventes doivent à nouveau faire attention. Depuis le 28 mai 2022, les règles relatives aux annonces de réduction...
Schoups a le plaisir d'annoncer la nomination de Liesbeth Truyens en tant que Partner avec effet au 1er juillet 2022. Liesbeth se concentre principalement sur les litiges commerciaux et financiers. El...
Met trots introduceert Schoups haar eigen Automated Company Data. De advocaten krijgen dagelijks real-time informatie over de wijzigingen van ondernemingen waarmee zij connecties hebben. Denk aan het ...