Schoups et Marco Schoups confirment leur forte position dans l’immobilier dans le Chambers & Partners Europe Guide 2022. Gwen Bevers a été repris pour la première fois dans le corporate/M&A, en Europe...
En 2021, le taux d’intérêt légal applicable en matière civile et commerciale était encore de 1,75%. Dans le document ci-joint, vous trouverez un aperçu complet des taux d’intérêt des dernières années....
Dans nos précédentes Newsletters, nous avons déjà abordé l'obligation, pour les personnes morales, d'enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (UBO). Depuis le 11 octobre 2020, toutes les personnes mo...
Les travaux de rénovation et de réparation effectués dans les logements privés sont en principe soumis au taux normal de 21 % et les logements de plus de dix ans bénéficient du taux réduit de 6 %. Dep...
Récemment, la loi belge sur la lutte contre le blanchiment d’argent a été modifiée afin d’introduire de nouvelles dispositions régissant les crypto-échanges et les fournisseurs de portefeuilles déposi...
Le mardi passé 22 février 2022, le Gouvernement flamand est parvenu à un accord concernant deux dossiers épineux inscrits de longue date à l’agenda : le Bouwshift et le dossier de l’azote. Le Ministre...
Dans un arrêt récent du 26 novembre 2021, la Cour de cassation a estimé que présenter ses excuses pouvait tenir lieu de réparation en nature d’un préjudice moral subi et qu’elles pouvaient donc faire ...
Commentaire d’un cas où le montant estimé du marché était inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne et où la procédure permettait une négociation. Dans le cadre d’un marché public de servic...
Depuis 2 ans, le télétravail est une des principales mesures du monde des entreprises dans la lutte contre le coronavirus. Ce Flash Info, vous propose un bref récapitulatif de la situation actuelle ai...
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur constate, lors de la procédure de passation, qu'une entité dont le soumissionnaire ou le candidat invoque la capacité, ne satisfait pas aux critères de sélection qui lui...
Depuis le 1er juillet 2018, les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction sont tenus d’assurer leur responsabilité civile décennale (cf. la loi Peeter...
Dans son arrêt du 20 mai 2021, la Cour de Cassation a estimé que l’obligation de conseil et d’assistance de l’architecte dans le cadre d’une mission complète d’architecture s’étend aux conseils sur la...