Aujourd’hui, de nombreux secteurs (transports publics, Bpost, soins de santé, enseignement et même certains magasins et services publics) sont en grève. Par ailleurs, plusieurs mouvements de grève dans les chemins de fer belges sont attendus dans les mois à venir.. Les syndicats (des cheminots) s’opposent notamment aux mesures prévues dans l’accord de gouvernement fédéral, concernant les pensions et plus particulièrement contestent les mesures d’économie prévues à la SNCB.
Le trafic ferroviaire belge devrait donc être fortement perturbé lors de ces journées de grève. Quelles sont les conséquencespour vos travailleurs ?
Droit au salaire garanti ?
Les travailleurs qui participent à la grève n’ont évidemment pas droit à un salaire : ils reçoivent uniquement une indemnité de grève versée par leur syndicat.
En revanche, pour les travailleurs qui choisissent de se présenter au travail, , la situation diffère. Le travailleur qui est apte à travailler, qui se rend normalement à son travail et qui arrive en retard ou qui n’arrive pas à atteindre son lieu de travail, a droit à un salaire journalier garanti si :
son retard ou son absence résulte d’un événement survenu sur le chemin du travail ;
cet événement est indépendant de sa volonté.
La situation se complique toutefois lorsque la grève des trains est annoncée. Dans ce cas, le travailleur averti à l’avance, a la possibilité de chercher un moyen de transport alternatif (par exemple un covoiturage avec un collègue). Dés lors,
l’employeur n’est pas tenu de payer son salaire journalier garanti.
Quid si le travailleur ne parvient pas à rejoindre son lieu de travail ?
Il est possible que malgré tous ses efforts, un travailleur n’arrive pas à rejoindre son lieu de travail, par exemple parce qu’il n’a pas pu trouver de moyen de transport alternatif.
Dans cette éventualité, il est envisageable de l’autoriser à effectuer un télétravail occasionnel, pour autant bien sûr que sa fonction le lui permette.
En cas de télétravail occasionnel, les formalités sont limitées : il n’est pas obligatoire de signer une annexe au contrat de travail (contrairement au télétravail structurel. Vous devez en revanche conclure certains accords préalables concernant l’équipement et l’assistance technique éventuellement nécessaires, la disponibilité de votre travailleur et l’indemnisation éventuelle des frais liés au télétravail occasionnel. Si vous disposez d’une charte en matière de télétravail occasionnel au sein de votre organisation, celle-ci pourra servir de référence.
Si votre travailleur ne peut toutefois pas (exceptionnellement) exercer sa fonction depuis son domicile, il peut poser un jour de repos compensatoire ou de congé pour la journée de grève des trains.
Quid si le travailleur a pu rejoindre son lieu de travail, mais se voit dans l’impossibilité de travailler en raison de la grève ?
Si le travailleur a pu rejoindre son lieu de travail, mais a se trouve dans l’impossibilité de travailler une fois arrivé sur place en raison de la grève (par exemple, parce que la grève a empêché la livraison des marchandises essentielles), il n’a en principe pas droit à un salaire puisque le travail n’a pas été réalisé. Dans ce cas, l’employeur examinera la possibilité de lui confier d’autres tâches.
Si une telle alternative est proposée, il percevra normalement son salaire. Ce n’est que lorsqu’aucune solution n’est envisageable que le travailleur devra prendre à un jour de congé ou de repos compensatoire, à l’instar de ceux qui n’ont pas pu rejoindre leur lieu de travail.
N’hésitez pas à contacter notre équipe de droit social pour toute question complémentaire concernant cette thématique.