Le département du droit de l'environnement souhaiterait souligner quelques-uns des points suivants de l’accord de gouvernement .
L'énergie
L'accord de gouvernement 2025-2029 comprend une politique énergétique pragmatique et sans fioritures. Fondée sur le principe de la neutralité technologique, elle opte pour un bouquet énergétique abordable, sûr et neutre en carbone, composé à la fois d'énergies renouvelables et nucléaires et d'autres formes de sources d'énergie neutres en carbone. Les éléments suivants, entre autres, devraient permettre de réaliser cette ambition :
La vision et la stratégie à long terme seront ancrées dans un pacte énergétique interfédéral ;
Un Conseil supérieur de l'approvisionnement énergétique, indépendant du secteur, sera mis en place pour assister le gouvernement et fournir les chiffres objectifs nécessaires ;
Des investissements sont annoncés dans des capacités supplémentaires à petite et grande échelle ;
Une décision sur l'île énergétique de la mer du Nord sera prise d'ici la fin mars 2025 ;
La sortie du nucléaire sera inversée, en particulier en ce qui concerne Doel 4 et Tihange 3, le gouvernement ayant opte pour une prolongation de la durée de vie d'au moins 10 ans.
Le gouvernement fédéral présente la Belgique comme une plaque tournante pour le transport de l'hydrogène et souhaite promouvoir toutes les formes de production d'hydrogène à faible teneur en carbone.
Ambitions climatiques
Le nouveau gouvernement fédéral reconnaît l'importance de relever le défi du changement climatique, mais pas à n'importe quel prix. La compétitivité des entreprises ne doit pas en pâtir. C'est pourquoi l'accord prévoit un « pacte de compétitivité (industrielle) » supplémentaire, un pacte de compétitivité pour toutes les entreprises de l'industrie et des services qui sont de plus en plus confrontées à la concurrence internationale. Les mesures en fonction du changement climatique ont donc souvent une orientation économique.
Pour les mesures relatives au climat et à l'environnement, le gouvernement fédéral se tourne souvent vers les régions (compte tenu de la répartition des compétences dans ce domaine). En collaboration avec les Régions, l'élaboration du plan national pour l'énergie et le climat 2031-2040 sera entamée. Les mesures concrètes au niveau fédéral en faveur de la nature, de la biodiversité ou de l'abandon progressif des combustibles fossiles sont presque inexistantes, à l'exception de l'ambition du gouvernement fédéral de garantir la restauration de 20 % des zones marines d'ici 2030.
Aviation
L'accord de gouvernement 2025-2029 comprend des mesures concrètes pour le secteur de l'aviation :
Un groupe de travail sera constitué pour élaborer une loi sur les vols qui tienne compte des nuisances sonores, de la santé publique, de l'activité économique et de l'efficacité.
La taxe d'embarquement pour les vols intra et extracommunautaires sera harmonisée à 5 euros par personne et par billet. La taxe existante pour un vol court-courrier (10 euros) ne changera pas.
Le gouvernement préconise l'introduction d'une taxe sur la paraffine. Il s'efforcera donc d'obtenir une révision de la convention de Chicago de 1944 par des efforts diplomatiques visant à obtenir un large soutien international pour ces réformes nécessaires.
L'accord vise à améliorer la liaison ferroviaire internationale à grande vitesse entre les plates-formes de TGV et l'aéroport de Zaventem. L'accord prévoyait également l'accès au réseau ferroviaire pour l'aéroport de Charleroi, mais cette disposition a été supprimée dans la dernière version.
L'accord comprend l'ambition de faire en sorte que les aéroports soient à l'avant-garde de la transition énergétique et de la neutralité carbone au niveau de l'infrastructure d'ici 2030, notamment en se concentrant sur la durabilité des carburants et en étudiant l'introduction d'un mélange obligatoire de carburants renouvelables. Le développement économique de l'aéroport de Bruxelles est soutenu par le gouvernement, tout en tenant compte des conditions de vie des résidents locaux et de tous les citoyens affectés par la pollution sonore.
PFAS
Le nouveau gouvernement fédéral soutient l'abandon progressif de l'utilisation des PFAS au niveau européen, ainsi qu'un cadre normatif européen identique et une approche similaire du problème des PFAS au niveau européen.
Toujours selon l'accord, le fonds sectoriel PFAS sera opérationnel et financé par l'industrie pour compenser les dommages et les victimes de la pollution par les PFAS.