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Expertise : Droit pénal social

Nous disposons d’une connaissance approfondie des nombreuses obligations, sanctionnées pénalement, qui incombent aux employeurs et à la ligne hiérarchique en matière de droit du travail et de sécurité sociale.




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Notre approche

Le Code pénal social contient un arsenal de sanctions pouvant avoir un impact considérable, allant d’une amende pénale ou administrative à une peine d’emprisonnement, une interdiction professionnelle ou une fermeture d’entreprise. Les contrôles se multiplient. Les accidents du travail graves donnent souvent lieu à des poursuites pénales. Nous offrons une assistance pragmatique et de qualité.

Notre pratique porte notamment sur :
•  le contrôle de conformité en matière d’obligations sociales ;
•  le conseil et l’assistance dans le cadre d’une inspection sociale ;
•  la défense contre une amende administrative ;
•  l’assistance dans le cadre d’une procédure pénale correctionnelle.


Sofie Bontinck 
Partner


Christine Molitor 
Managing Associate


Pauline Van Parys 
Managing Associate


Sara Mannaerts 
Associate