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Expertise : Droit pénal social

Nous disposons d’une connaissance approfondie des nombreuses obligations, sanctionnées pénalement, qui incombent aux employeurs et à la ligne hiérarchique en matière de droit du travail et de sécurité sociale.




Notre approche

Le Code pénal social contient un arsenal de sanctions pouvant avoir un impact considérable, allant d’une amende pénale ou administrative à une peine d’emprisonnement, une interdiction professionnelle ou une fermeture d’entreprise. Les contrôles se multiplient. Les accidents du travail graves donnent souvent lieu à des poursuites pénales. Nous offrons une assistance pragmatique et de qualité.

Notre pratique porte notamment sur :
•  le contrôle de conformité en matière d’obligations sociales ;
•  le conseil et l’assistance dans le cadre d’une inspection sociale ;
•  la défense contre une amende administrative ;
•  l’assistance dans le cadre d’une procédure pénale correctionnelle.


Sofie Bontinck 
Partner


Christine Molitor 
Managing Associate


Pauline Van Parys 
Managing Associate


Sara Mannaerts 
Associate