Notre approche
Le Code pénal social contient un arsenal de sanctions pouvant avoir un impact considérable, allant d’une amende pénale ou administrative à une peine d’emprisonnement, une interdiction professionnelle ou une fermeture d’entreprise. Les contrôles se multiplient. Les accidents du travail graves donnent souvent lieu à des poursuites pénales. Nous offrons une assistance pragmatique et de qualité.
Notre pratique porte notamment sur :
• le contrôle de conformité en matière d’obligations sociales ;
• le conseil et l’assistance dans le cadre d’une inspection sociale ;
• la défense contre une amende administrative ;
• l’assistance dans le cadre d’une procédure pénale correctionnelle.
Notre pratique porte notamment sur :
• le contrôle de conformité en matière d’obligations sociales ;
• le conseil et l’assistance dans le cadre d’une inspection sociale ;
• la défense contre une amende administrative ;
• l’assistance dans le cadre d’une procédure pénale correctionnelle.



