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Expertise: Droit pénal social

Nous avons une connaissance approfondie des nombreuses obligations sanctionnées pénalement qui incombent aux employeurs en matière de droit du travail et de sécurité sociale.




Approche

Le Code pénal social contient un arsenal de sanctions qui peuvent avoir un impact considérable, allant d'une amende pénale ou administrative à une peine d'emprisonnement, une interdiction professionnelle ou une fermeture d'entreprise. Les contrôles augmentent. Des accidents du travail graves entraînent souvent des poursuites pénales. Nous fournissons une assistance pragmatique et de qualité.

Notre pratique s'étend notamment à:
• contrôle de conformité en matière d'obligations sociales
• conseil et assistance lors d'une inspection sociale
• défense contre une amende administrative
• assistance dans le cadre d'une procédure pénale correctionnelle


Sofie Bontinck →
Partenaire

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