Le gouvernement va très probablement supprimer la réduction fiscale dans l'impôt des personnes physiques pour les emprunts destinés à financer l'acquisition d'une résidence secondaire. Les propriétair...
Marco Schoups et Jens Rediers ont suivi la formation accréditée intitulée “The Practical Application of the 2017 FIDIC Conditions of Contract for Construction Plant & Design-Build & EPC Turnkey Projec...
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a confirmé que des preuves obtenues irrégulièrement peuvent elles aussi être utilisées devant le juge civil. L'incertitude qui a longtemps régné semble ainsi...
Nous sommes très heureux d'annoncer que Sam Ledent a été nommé Counsel chez Schoups à partir du 1er septembre 2021. Sam a rejoint Schoups en 2011. Il se concentre principalement sur la résolution de c...
Un an et demi après la publication du Livre 3 du nouveau Code civil, la partie consacrée au droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Ce volet de la modernisation du droit civil est...
Depuis le 1er août, les sociétés peuvent être constituées sans avoir à apposer une signature au bas d'un acte authentique de constitution en papier. La loi du 12 juillet 2021 permet de procéder à une ...
Dans un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour constitutionnelle a estimé qu'il n'était pas discriminatoire de tenir un entrepreneur principal pour solidairement responsable des dettes sociales de son sous-...
Le Gouvernement flamand a récemment élargi la liste des exceptions à l'obligation d'intervention d'un architecte. Pour les travaux soumis à permis, la collaboration d'un architecte est en principe obl...
Schoups a conseillé Colruyt et Credendo pour leur entrée au capital de Digiteal, une fintech spécialisée dans les solutions de facturation et de paiement. Plus d'information via la presse : De Tijd , ...
Nous avons le plaisir d'annoncer que Stefaan Wauman, Ewoud Willaert et Christine Heeb ont été nommés partners chez Schoups à partir du 1er juillet 2021. Stefaan - qui a rejoint le cabinet en 2019 - po...
Dans le cadre d'un litige de paiement entre un entrepreneur principal et un sous-traitant, le tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand, a soumis une question préjudicielle à la Cour constitutio...
Les chantiers dont le coût total dépasse 500.000 EUR imposent à de nombreux intervenants l'obligation d'enregistrer leur présence par le biais du service en ligne « checkinatwork ». En tant que maître...