Les derniers ajustements des seuils de publicité européenne remontent au 31 octobre 2019 et sont applicables aux marchés publics publiés du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 inclus. Dès que la vale...
Désignation d'agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires ...
La Cour constitutionnelle a mis un terme au délai de forclusion de trois mois imposé par l'art. XX.173, §2 du CDE aux personnes physiques faillies pour l'introduction d'une requête en effacement du so...
Dans le climat économique actuel, une garantie bancaire peut être un instrument utile permettant aux acteurs de la construction d'obtenir une sécurité (financière) supplémentaire. C'est ainsi qu'un ma...
Schoups conseille Willemen Groep pour le lancement d'une jointe-venture avec la société de télécommunications Telenet afin de développer une "solution résidentielle globale". Ce concept sera proposé a...
S'il apparaît, après une cession d'actions, que la situation de la société n'est pas tout à fait conforme à celle dépeinte (et garantie dans le contrat de rachat des actions) par le vendeur, l'acheteu...
Le temps, la qualité et les coûts sont les trois piliers d'un projet de construction. Dans un monde idéal, le projet sera réalisé dans le délai et en respectant le budget et la qualité prévus. Dans la...
Il y a quelque temps, nous vous informions des règles B2B belges introduites dans le code de droit économique (CDE) en avril 2019. Aujourd'hui, il y a lieu de braquer de nouveau les projecteurs sur ce...
Dans sa déclaration de septembre du 27 septembre 2021, le Gouvernement flamand a annoncé sa volonté de réduire de 6% à 3% la taxe d'enregistrement lors de l'achat du logement familial. En revanche, l'...
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Après 14 ans, notre cabinet dit au revoir et transmet tous ses vœux de succès à Siegfried Busscher, qui siège en tant que juge au Tribunal de l'entreprise depuis le 1erseptembre 2021. Lorsque Siegfrie...
La première édition de notre Summer School a eu lieu du lundi 13 septembre au vendredi 17 septembre 2021 au Fosbury & Sons à Watermael-Boitsfort. Au cours de la Schoups Construction & Real Estate Summ...