Clauses pay-if/when-paid dans les contrats de sous-traitance : les écueils à éviter Jens Rediers , Sophie De Krock 12 nov. 2023
Des cautionnements moins nombreux et moins élevés devraient favoriser l’accès des pme aux marchés publics Maarten Somers , Cédric Vandekeybus 7 nov. 2023
L’Union européenne contrôle désormais les subsides provenant de pays hors UE : le Règlement FSR est en vigueur Gwen Bevers 1 nov. 2023
En cas de démolition et de reconstruction, la mesure devient permanente Laurence D'huyvetter 18 oct. 2023
La formation à la sécurité de base obligatoire est étendue à toute personne travaillant sur un chantier temporaire ou mobile Sofie Bontinck , Christine Molitor 28 août 2023
Taux d'intérêt Loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales deuxième semestre 2023 Dave Mertens , Emilie Bogaerts 8 août 2023
Les données à caractère personnel peuvent-elles de nouveau être transmises librement aux États-Unis ? Dave Mertens , Sara Mannaerts , Eline Vorlat 6 août 2023
La Cour constitutionnelle a tranché : les ACP sont des entreprises. Mais pas pour longtemps… ? Els Op de Beeck 27 juil. 2023