Le télétravail obligatoire fait partie de l'arsenal de lutte contre la pandémie. Une malédiction pour certains, une bénédiction pour d'autres. Nombreux sont ceux pour qui le télétravail fait désormais...
La Cour constitutionnelle met une fois de plus les points sur les i : l'effet interruptif de la prescription vaut à la fois pour la partie préjudiciée et pour la partie bénéficiaire d’une décision des...
Le Moniteur Belge de ce 27 avril 2021 publie l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2021 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou éga...
BTV est un important groupe belge d’essais et d’inspections dont l'activité principale est la réalisation de contrôles techniques. Schoups a conseillé l'ancien actionnaire dans le processus d'acquisit...
Le 24 mars 2021, la Cour du Travail d'Anvers, division Hasselt, a rendu sa décision attendue de longue date dans l'affaire Plessers. La cour du travail a estimé que l'État belge était redevable d'un d...
Nous sommes immensément fiers que Schoups soit à nouveau classé dans le guide des clients Legal 500 Europe. La contribution de nos clients a permis de classer nos groupes de pratique dans les catégori...
Schoups est heureux d'annoncer qu'il est à nouveau mentionné dans le guide client Chambers & Partners édition Europe 2021. Schoups est recommandé dans le domaine de l'immobilier. Les rédacteurs du gui...
Le 24 mars, le Comité de concertation a annoncé un “large ensemble de mesures de temporisation” destiné à stopper et à inverser la tendance haussière des hospitalisations et des contaminations. Les du...
Depuis des années, la loi organisant le travail portuaire aussi connue sous l'appellation loi Major, est une épine dans le pied de nombreuses entreprises du secteur portuaire. La loi a été introduite ...
Si un débiteur cause un dommage aux biens du créancier et que l'exécution ou la réparation en nature ne donne pas satisfaction au créancier, le débiteur sera tenu de dédommager le créancier en espèces...
Dans les procédures d'arbitrage, le délai d'opposition aux décisions obtenues par dol est plus strict que le délai applicable en la matière dans les procédures judiciaires. Cette différence a été décl...
Arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2021 (C.19.0303.N) Dans un arrêt particulièrement passionnant du 22 janvier 2021 (C.19.0303.N) – s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice du 14 novembr...