Schoups est heureux d'annoncer qu'il est à nouveau mentionné dans le guide client Chambers & Partners édition Europe 2021. Schoups est recommandé dans le domaine de l'immobilier. Les rédacteurs du gui...
Le 24 mars, le Comité de concertation a annoncé un “large ensemble de mesures de temporisation” destiné à stopper et à inverser la tendance haussière des hospitalisations et des contaminations. Les du...
Depuis des années, la loi organisant le travail portuaire aussi connue sous l'appellation loi Major, est une épine dans le pied de nombreuses entreprises du secteur portuaire. La loi a été introduite ...
Si un débiteur cause un dommage aux biens du créancier et que l'exécution ou la réparation en nature ne donne pas satisfaction au créancier, le débiteur sera tenu de dédommager le créancier en espèces...
Dans les procédures d'arbitrage, le délai d'opposition aux décisions obtenues par dol est plus strict que le délai applicable en la matière dans les procédures judiciaires. Cette différence a été décl...
Arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2021 (C.19.0303.N) Dans un arrêt particulièrement passionnant du 22 janvier 2021 (C.19.0303.N) – s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice du 14 novembr...
Le moratoire sur les faillites a pris fin au 1er février 2021. Le gouvernement fédéral a estimé qu'il n'était pas opportun de prolonger cette mesure de crise. Le Ministre de la Justice, Vincent Van Qu...
Les employeurs peuvent accorder une indemnité forfaitaire exonérée parafiscalement à leurs télétravailleurs, à titre de compensation des frais occasionnés par ce télétravail. Pour clarifier la situati...
La campagne de vaccination contre le coronavirus se met en place de manière de plus en plus précise. Mais comment aborder cette vaccination en tant qu'employeur? Dans cet Info-Flash, nous répondons à ...
Schoups a conseillé Heilbron Groep pour son entrée sur le marché belge, avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le groupe Hillewaere, un courtier en immobilier et en assurances haut de...
Par arrêt du 25 février 2021 [1] , la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de suspension du décret flamand “validant les conditions sectorielles flamandes pour les éoliennes”. [2] Dix requêtes...
Aux termes du cadre réglementaire actuel, une possibilité de révision des prix – permettant une adaptation des prix de l'offre en cours d'exécution du marché à la lumière de circonstances économiques ...