Du nouveau en cas d’extinction pour force majeure médicale : le Fonds Retour au Travail Sofie Bontinck , Sara Mannaerts 14 avr. 2024
Attendez-vous à un assureur (plus) réactif en cas de sinistre : des règles générales sont imminentes en matière de délais dans lesquels les assureurs sont tenus de réagir et d’indemniser (avec des sanctions à la clé) Bob Goedemé , Eva Sterkens 11 avr. 2024
Licenciement de travailleurs contractuels dans le secteur public : la plus grande prudence s’impose Sofie Bontinck , Sophie Bleux , Robin Beck 11 avr. 2024
L’association des copropriétaires est dorénavant (parfois) considérée comme un consommateur Dave Mertens 8 avr. 2024
Plus besoin de prouver ses connaissances en gestion de base pour se lancer en tant qu'entrepreneur dans la Région de Bruxelles-Capitale 7 avr. 2024
La Cour de cassation met les choses au clair : l’introduction d’une action pour vice caché au moment de l’achat suffit, une qualification correcte n’est pas requise 5 avr. 2024
Régimes de retour de marchandises : « Toujours bien réfléchir avant d’agir » - En principe, les vendeurs qui proposent un régime de retour de marchandises en supportent le risque. Dave Mertens 4 avr. 2024
IBA Rules vs Règles de Prague : un duel entre règles d'arbitrage ? Marco Schoups , Jens Rediers , Sophie De Krock 3 avr. 2024
Nouvelles opportunités et obligations pour les huissiers de justice dans la lutte contre le surendettement Emilie Bogaerts 2 avr. 2024
Projet de loi portant le titre 1 "Les sûretés personnelles" du livre 9 du code civil déposé au Parlement Emilie Bogaerts 13 mars 2024