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Construction & Real Estate
De nouvelles règles de résiliation pour les contrats d’assurance
Bob Goedemé
,
Eva Sterkens
Clauses pay-if/when-paid dans les contrats de sous-traitance : les écueils à éviter
Jens Rediers
,
Sophie De Krock
Des cautionnements moins nombreux et moins élevés devraient favoriser l’accès des pme aux marchés publics
Maarten Somers
,
Cédric Vandekeybus
En cas de démolition et de reconstruction, la mesure devient permanente
Laurence D'huyvetter
La Cour constitutionnelle a tranché : les ACP sont des entreprises. Mais pas pour longtemps… ?
Els Op de Beeck
La charte construction : vers une solution plus durable, plus efficace et plus économe en procédures pour les litiges de construction
Els Op de Beeck
Assurance obligatoire des dommages résultant d’un affaissement dû à l’assèchement du sol : la Cour constitutionnelle rejette le recours introduit par les assureurs
Bob Goedemé
,
Melissa Olivotto
L’impact d’une transaction pénale sur les marchés publics.
Christine Molitor
Clauses de révision de prix dans le secteur de la construction : la nouvelle normalité ?
Jens Rediers
La réduction annoncée de l’indemnité de procédure est finalement restée dans les cartons : comment gérer les indexations successives de l’indemnité de procédure en tant que justiciable ?
Els Op de Beeck
,
Jens Lippens
Modifications de la loi sur les marchés publics et les concessions
Kris Lemmens
,
Robin Beck
,
Cédric Vandekeybus