La Cour constitutionnelle se prononce sur le décret "Wonen in eigen streek"
Kristof Hectors
,
Pieter Mertens
Actualités
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SECTEUR DU TRANSPORT : ATTENTION ! De nouveaux contrôles flash prévus en février 2025
Sofie Bontinck
Baisse du taux d’intérêt dans les transactions commerciales et du taux d’intérêt légal
Dave Mertens
,
Emilie Bogaerts
ADR pour les litiges en matière de construction : C-Build by Cepani
Marco Schoups
,
Jens Rediers
UPDATE: Report de l'entrée en vigueur de l'obligation de diligence élargie pour les entrepreneurs
Sofie Bontinck
À partir de quand le délai de 15 jours pour une procédure d’extrême urgence dans le cadre d’un marché public commence-t-il à courir ?
Sophie Bleux
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Ellen Gerits
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Lieze Verheyen
Hof van Cassatie verduidelijkt / verstrengt : rechtsmisbruik en nietigheid bij ontbreken van bodemattest of stedenbouwkundige inlichtingen
Michelle Cnudde
La concurrence est libre … Mais que faire face à un mauvais joueur ?
Dave Mertens
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Eline Vorlat