Actualités

Nous tenons à vous tenir informé

Choisissez un domaine

Business Construction & Real Estate Public Social Autres

Impact de l'accord de coalition fédéral sur le droit social

Sofie Bontinck , Christine Molitor , Sara Mannaerts +1

5 févr. 2025

Impact de l’accord de gouvernement fédéral pour le secteur de la construction et de l’immobilier

Els Op de Beeck

5 févr. 2025

Impact de l'accord de gouvernement sur les marchés publics

Kris Lemmens , Maarten Somers , Mathieu Thomas

5 févr. 2025

Impact de l'accord de gouvernement sur le droit des assurances

Bob Goedemé , Nathan Van Wymeersch

5 févr. 2025

Nullité partielle de la vente de la propriété d'autrui : pas de recours garanti en cas de vente de parcelles multiples (Cass. 25 octobre 2024)

Lieselotte Marroyen

4 févr. 2025

Impact de l'accord de gouvernement sur le droit commercial et le droit des sociétés

Gwen Bevers , Joost van Riel

4 févr. 2025

La procédure négociée sans publication préalable : la Cour de justice fait le lien

Sophie Bleux , Ellen Gerits , Lieze Verheyen

3 févr. 2025

Rapports d’expertise internes des assureurs : documents confidentiels ou relevant du domaine public ? Quant à l’obligation de collaborer loyalement à l’administration de la preuve.

Bob Goedemé , Robbe Pelgrims

2 févr. 2025

Accord de coalition en Arizona : impact sur différents domaines juridiques

2 févr. 2025

La médiation en pratique : aperçu général du processus et des techniques - phase préparatoire (1)

Marco Schoups , Nel Van Daele , Eva Sterkens +1

2 févr. 2025

La réduction des indemnisations pour motif de vétusté : jurisprudence de la Cour de cassation et conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau Livre VI du Code Civil

Els Op de Beeck

30 janv. 2025

La jurisprudence en matière de voirie prend un nouveau virage : le pouvoir discrétionnaire du conseil communal en matière de voies communales

Kristof Hectors , Pieter Mertens

29 janv. 2025

1
…
6
7
8
…
19